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Mentions légales

1. FICHE D'INFORMATION

Professions réglementées exercées :

Votre conseiller est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 07002690 (qui peut être consulté auprès de l’ORIAS) au titre des activités réglementées suivantes :

- Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissement financier membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02 - www.amf-france.org).

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

- Intermédiaire en assurance

Courtier d'assurance membre de l'ANACOFI Assurances travaillant avec une ou plusieurs entreprises d’assurance dont le nom peut être communiqué sur simple demande. Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. Internet : www.acpr.banque-france.fr

Votre conseiller dispose, conformément aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière suffisantes couvrant ses diverses activités souscrites auprès d'ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS.

Relations commerciales :

La société entretient une relation de nature commerciale significative avec les établissements suivants :

Les noms des autres entreprises avec lesquelles la société a un accord commercial peut être communiqué sur simple demande.

Rémunération :

Vous êtes informé que pour tout acte d’intermédiation, votre conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 60 % de ceux-ci, ou dans le cadre d’une transaction sur un bien immobilier, d’une commission basée sur le prix de vente.

Le détail de la rémunération de votre conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par votre conseiller de ses produits. Celui-ci s’engage à vous assister dans l’obtention de ces informations.

Réclamations :

Pour toute réclamation, vous devez envoyer à votre conseiller une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception,
• deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Si le traitement de votre réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant :

- concernant un conseil en investissement financier :

• Le médiateur de l’ANACOFI-CIF, M. Jean-Hugues O'Neill, 92 rue d'Amsterdam - 75009 Paris ;
• Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle Cohen-Branche,17 place de la Bourse - 75083 Paris cedex 02 ;

- concernant l'intermédiation d'un contrat d'assurance ou de capitalisation :

• La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09 ou http://www.mediation-assurance.org.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

-    le présent site est la propriété de la société YCAP partners, société anonyme à conseil d’administration au capital de  867 713 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
     B 352 036 792, dont le siège est situé 1, boulevard Pasteur 75015 PARIS (téléphone : +33 (0)1 40 76 03 74) ;
-    le directeur de la publication du site web est Monsieur Salvatore Galletta en qualité de Directeur Général ;
-    le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Online;
-    la réalisation du site a été effectuée par HAUPRIA.

3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web www.ycap-partners.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.  En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. MISE EN GARDE GÉNÉRALE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s'adressent qu'aux seules personnes résidant en France. Les informations contenues sur le site YCAP partners ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d'offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres produits de gestion d'investissement. Elles ne sont présentées qu'à titre informatif, et n'ont donc pas de valeur contractuelle. Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des  demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services,  peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter l’équipe commerciale au 01 40 76 03 74.
Les produits présentés sur le site web de la société YCAP partners peuvent être commercialisés selon les conditions contractuelles, les réglementations applicables ainsi que les tarifs en vigueur au moment de leur souscription. En tout état de cause, les produits et/ou services ne seront pas fournis par YCAP partners à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal l'autorise à souscrire des parts ou actions d'OPCVM présentées sur le site.

6. DÉCLARATION
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.ycap-partners.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1402528.

7. DONNÉES NOMINATIVES
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : YCAP partners, 1, boulevard Pasteur 75015 PARIS (téléphone : +33 (0)1 40 76 03 74). L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site web www.ycap-partners.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

8. DROIT DE PROPRIÉTÉ
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon  sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.ycap-partners.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

9. HYPERLIENS
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

10. AVERTISSEMENT
YCAP partners s’engage à veiller avec le plus grand soin à la qualité des informations dont elle est à l’origine.
En raison de la difficulté d’assurer une qualité totale et constante aux informations fournies, à savoir leur intégrité, exhaustivité, exactitude et mise à jour, YCAP partners ne peut en aucun cas être responsable des conséquences d’un renseignement erroné, incomplet, contraire à l’ordre public ou encore constituant une atteinte à la personnalité ou aux droits de tiers.  
À cet égard, YCAP partners attire l’attention des utilisateurs sur le fait que l’investissement dans les OPCVM est susceptible de présenter des risques. En effet, la valeur d’une part ou action d’un OPCVM, qui est liée à celle des titres ou actifs détenus en portefeuille, est soumise aux variations du marché à la hausse comme à la baisse. L’investisseur n’est pas assuré de récupérer son investissement initial. En tout état de cause, les performances passées ne préjugent en aucun cas des performances futures. Les performances présentées le sont à titre indicatif, même si elles ont été établies à partir de source sérieuse, réputée fiable.  
YCAP partners décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.
À ce titre, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ses informations. Il lui appartient de vérifier l’intégrité des informations reçues. Les informations, données financières et recommandations d’achat ou de vente disponibles sur le site de YCAP partners peuvent ne pas toujours convenir à votre situation personnelle. En aucun cas, elles ne constituent un conseil en investissement et ne sauraient être une incitation à investir.
Toute personne désirant utiliser les informations figurant sur le site web de YCAP partners et les sites auxquels il donne accès doit s’assurer de leur cohérence avec le contexte de son utilisation et prévenir YCAP partners au moindre doute afin que les mesures qui s’imposent soient prises.